L'immobilier à Royan
10 Fév

Comment vendre sa villa de Royan occupée ?

Votre villa à Royan est une résidence familiale que vous louez à l’année. Ensemble, vous avez décidé de la vendre et vous vous interrogez sur la façon de la vendre occupée.

Si le bail de votre locataire prend fin à une échéance pas trop lointaine, vous pouvez décider d’attendre la fin du bail afin de pouvoir vendre votre villa de Royan libre de toute occupation. Dans ce cas, il vous faudra prévenir votre locataire que vous ne reconduisez pas le bail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois avant. Dans cette lettre, vous devrez préciser le prix de vente de votre villa, la superficie, le nombre de pièces, y compris les dépendances comme une cave ou un garage. Votre locataire a deux mois pour répondre.  Si le prix de vente lui convient, votre locataire peut devenir le nouvel acquéreur de votre villa. Si le prix ou la villa ne lui conviennent pas, il refuse la vente et devra libérer les lieux au terme de son bail.

Dans le cas où vous voulez vendre occupé avant le terme du bail. Les formalités sont simples et identiques à celles d’une vente d’un bien immobilier libre. Comme le locataire n’est pas obligé de libérer son logement, il n’est pas prioritaire dans la vente et n’a pas de souci à se faire. Il aura juste un nouveau propriétaire qui appliquera les mêmes termes du contrat de location et, ce, jusqu’à la fin du bail. De votre côté, vous devrez prévenir votre locataire, rien ne vous oblige légalement, mais cela est plus courtois et surtout cela vous permet de faire visiter votre villa sur Royan plus aisément. Le locataire doit en effet « ouvrir » son logement aux visites au maximum deux heures par jour ouvré.

Quand on vend un bien immobilier occupé, la différence se situe essentiellement sur le prix. Il existe une décote appliquée par mois restant sur le bail. Si la fin du bail est proche, la décote sera moins importante que si le terme se situe dans trois ans. Le montant du loyer est également un levier de décote. Les loyers faibles entrainent une baisse du prix plus marquée que ceux qui sont à la hauteur du marché immobilier sur Royan. Enfin, si votre locataire est une personne de plus 70 ans aux faibles revenus, vous serez tenus de lui trouver un logement identique en conditions et charges.

Une fois la vente actée par le notaire, le nouvel acquéreur n’aura pas besoin de signer un contrat avec le locataire, l’ancien étant de fait transféré. En revanche, si vous aviez souscrit une assurance pour loyers impayés, vous devrez la résilier puisqu’elle ne peut être transmise. Le nouveau propriétaire devra de son côté en contracter une s’il le désire.

A.J./BazikPress © Henri-Jean Siperius-Flirck-Creative Commons

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