L'immobilier à Royan
28 Oct

Devez-vous informer l’acheteur de votre appartement à Saint-Georges-de-Didonne des nuisances ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement à Saint-Georges-de-Didonne ? Malheureusement, vos voisins sont bruyants à tel point que vous avez décidé de vendre cet appartement. Il est bien situé, bien agencé, lumineux … Bref, il a tout pour lui. Très rapidement, il a séduit un acquéreur. Quelle chance. Mais quel dilemme ! Que devez-vous faire ? Taire les nuisances occasionnées par vos voisins ou informer l’acheteur au risque qu’il change d’avis et revienne sur sa décision d’acquérir votre appartement ?

En réalité, vous n’avez pas le choix. Votre acquéreur aura lui aussi à subir des nuisances liées à vos voisins. Dans ces conditions, impossible de les leur cacher. Si vous le faites, ce sera un acte délibéré. Or, la dissimulation intentionnelle d’une information dont on connaît le caractère déterminant pour l’autre partie constitue ce qu’on appelle un « dol ». En clair, le consentement a été obtenu par des manœuvres, voire des mensonges. Le fait de ne rien dire s’appelle même la « réticence dolosive ».

Si vous ne dites rien, l’acheteur sera dans son droit. Et il aura toutes les raisons de saisir le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la vente et vous réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Vous devrez donc intégralement lui rembourser la vente, voire plus … Évidemment, pour obtenir gain de cause, l’acheteur devra apporter la preuve que vous subissiez déjà ces nuisances. Si vos voisins sont bruyants, toute la copropriété est sûrement au courant. L’acheteur n’aura donc pas de mal à prouver que vous avez délibérément cherché à le duper.

Sans hésiter, informez donc l’acheteur de votre appartement à Saint-Georges-de-Didonne qu’il y a des nuisances. Et croisez les doigts !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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